21/10/2015

Satisfaction genevoise, consternation helvétique

La campagne pour le Conseil national est terminée depuis trois jours. Bilan contrasté : plutôt bon à Genève, catastrophique sur le plan suisse.

A Genève, le parti socialiste garde son troisième siège. Les électeurs et électrices ont voulu y placer une femme et c’est très bien ainsi. D’abord, parce que la représentation féminine dans la délégation genevoise à Berne se maintient. Ensuite, parce que Laurence Fehlmann Rielle, intelligente, loyale, dotée de grandes qualités humaines, saura prendre dignement la suite de Maria Bernasconi. Par rapport à 2011, l’extrême droite ne progresse pas et la gauche dans son ensemble résiste assez bien, malgré la perte d’un siège trop difficile à retenir. Pour le Conseil des Etats, le duo de gauche est en tête. Pour le dire avec modestie : cela aurait pu être pire.

Mon résultat personnel est honorable, mais l’essentiel est d’avoir contribué à l’effort collectif qui a permis aux socialistes de conserver trois mandats. J’ai vécu une expérience politiquement passionnante et très riche sur le plan humain, avec de très belles rencontres. Je remercie chaleureusement les électeurs qui m’ont apporté leur voix, mes soutiens fidèles et enthousiastes pendant la campagne, mes camarades de la liste socialiste pour l’ambiance toujours amicale qui a régné entre nous, ainsi que l’équipe des pros du PS pour son travail admirable. Je ne retiens que du positif de cette aventure.

Le blues vient de l’issue de l’élection sur le plan suisse. Je me suis engagé pour une Suisse plus juste, plus solidaire et plus ouverte. C’est la Suisse du repli, des inégalités revendiquées et du darwinisme social qui a gagné. Il paraît que l’UDC aurait montré cette année un visage plus modéré. Vraiment ? On peine à discerner cette modération dans le dénigrement des personnes naturalisées, dans la volonté de dénoncer la convention européenne des droits de l’homme ou dans la proposition de suspendre le droit d’asile. L’idéologie de haine et de mépris de l’UDC, ainsi que son déni des réalités géographiques et économiques, sont incroyablement dangereux pour notre pays. Comme le sont, pour l’Europe et pour la paix, les idées de ses cousins français, autrichiens et autres. Endiguer, puis réduire la force de l’extrême-droite sera l’enjeu majeur en Suisse et en Europe dans les prochaines années. Cela demandera clarté et persévérance à celles et ceux qui adhèrent aux idéaux républicains et humanistes. Et, pour la gauche, soit dit en passant, cela impliquera une réflexion critique sur sa stratégie et ses priorités.

Un rappel pour conclure : il reste le deuxième tour de l’élection au Conseil des Etats. Pour assurer un certain contrepoids à la nouvelle majorité de droite dure du Conseil national, il est essentiel de faire réélire Liliane Maury Pasquier et Robert Cramer à la Chambre haute.

12/10/2015

Pour des primes d’assurance-maladie plus sociales

L’assurance-maladie est peu solidaire

En Suisse, le système d’assurance maladie est peu social, car il n’est solidaire qu’entre les bien-portants et les malades. Les premiers paient des primes comme les malades, mais – heureusement pour eux – n’en profitent pas.

En revanche, il n’y a aucune solidarité entre riches et pauvres. Les uns et les autres paient les mêmes primes, par tête, quel que soit leur revenu. Or, il est évident qu’une prime de plusieurs centaines de francs pèse proportionnellement beaucoup plus lourd dans un budget modeste. La situation s’aggrave encore pour les familles, dont les primes maladie peuvent représenter une proportion déraisonnable du revenu. Les subsides cantonaux, trop faibles, ne compensent que très partiellement cette injustice.

La solution la plus équitable consisterait à fixer les primes en pourcentage du revenu. Mais elle n’est pour l’instant politiquement pas réaliste, ayant déjà été refusée en votation populaire. Deux pas, plus modestes mais néanmoins significatifs, doivent dès lors être faits vers plus de solidarité, comme le proposent les socialistes. Le premier est la gratuité des primes des enfants, qui profitera à toutes les familles, une condition de revenu pouvant cependant être envisagée. Le deuxième est la limitation des primes à 10% du revenu, qui profitera aux moins riches, les ménages aisés étant déjà en-dessous de cette limite.

Les déductions fiscales aggravent le problème

Conformément à la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, les primes d’assurance-maladie peuvent être déduites du revenu jusqu’à un montant fixé par le droit cantonal. Cette déduction n’a rien de social et aggrave en réalité l’inégalité de traitement entre personnes aisées et celles qui ont de petits revenus. En effet, en raison de la progressivité de l’impôt, l’économie fiscale réalisée par les plus petits revenus est nulle ou très faible. En revanche, elle est substantielle pour les plus hauts revenus, en raison du taux marginal d’impôt plus élevé (le taux marginal est la proportion d’impôt payée sur chaque franc gagné en plus). Le résultat est le même que si l’on distribuait des subsides plus élevés aux riches qu’aux pauvres, ce qui est une absurdité économique et sociale.

Prendre un peu aux plus aisés pour aider les plus modestes

Une piste de financement de la gratuité des primes des enfants et de la limitation des primes à 10% du revenu réside donc dans l’abandon ou du moins la réduction de la déduction fiscale des primes d’assurance-maladie. Les personnes à revenu modeste ou moyen, en particulier les familles, y gagneront : elles économiseront beaucoup plus sur leurs primes que ce qu’elles paieront en supplément d’impôt. Ce sera l’inverse pour les revenus les plus confortables, qui toutefois s’en sortiront toujours mieux que si les primes étaient, comme dans d’autres pays ou comme pour l’AVS, strictement proportionnelles au revenu. Un tel transfert de charges ne serait donc qu’un pas très modéré, mais ô combien nécessaire pour ses bénéficiaires, vers plus de solidarité en matière d’assurance-maladie.

Ne pas négliger la maîtrise des coûts

Bien sûr, cette réforme sociale ne dispense nullement de mieux contrôler la gestion des caisses-maladie et de faire des efforts constants pour maîtriser les coûts de la santé. Mais les deux voies – maîtrise des coûts et primes plus sociales – ne s’excluent nullement. Elles sont au contraire parfaitement complémentaires. Sinon, l’insistance sur la maîtrise des coûts revient simplement à intimer aux pauvres de se serrer la ceinture en matière de santé pour permettre aux riches de bénéficier de soins de première qualité à un coût proportionnellement très avantageux. Rigueur de gestion et justice sociale sont inséparables. La première est très vite inique sans la seconde.

06/10/2015

Le fantasme de toute puissance

Si un avocat conseille à un locataire de ne plus payer son loyer en lui affirmant que le propriétaire « n’osera jamais résilier le bail », il commet une grave faute professionnelle. C’est pourtant une démarche de ce type que les ténors de l’UDC proposent pour concrétiser le vote du 9 février 2014.

Les contingents d’immigration sont contraires à l’accord sur la libre circulation des personnes que la Suisse a conclu avec l’Union européenne. L’initiative acceptée le 9 février exige dès lors que cet accord soit renégocié et adapté. Mais, pour modifier un accord, il faut être deux. Or, l’Union européenne a clairement manifesté son refus de toucher à la libre circulation. Faut-il alors que la Suisse dénonce cet accord ? L’initiative ne le dit pas et l’UDC a une autre solution : il suffit que la Suisse instaure les contingents sans se préoccuper de l’accord qu’elle a signé. Nos partenaires sont trop divisés, trop couards et trop dépendants de la Suisse pour réagir.

Le style de la démonstration varie. Martial, à la Blocher : tapons du poing sur la table et Bruxelles s’inclinera devant la souveraineté du peuple suisse. Doucereux, à la manière de l’avocat Nidegger : dormez en paix braves gens, la Suisse fait ce qu’elle veut, il ne lui en coûtera rien car nous sommes les meilleurs, d’ailleurs aucune catastrophe n’est intervenue depuis le 9 février. Comme l’initiative n’a pas encore été appliquée le contraire eût été étonnant. Le type qui a sauté du 50ème étage du gratte-ciel pouvait effectivement se dire à la hauteur du 20ème étage, « jusqu’ici tout va bien ».

Mais le fond reste le même : jouer sur le fantasme de toute puissance qui sommeille en chacun de nous. Individuellement, la raison reprend en général le dessus : averti des conséquences légales du non-paiement du loyer, le locataire n’écoutera sans doute pas le mauvais conseil. Mais, collectivement, la responsabilité étant diluée et les conséquences plus floues, la tactique peut marcher. L’UDC entend d’ailleurs la réutiliser avec son initiative contre la CEDH. Ses experts nous expliquent déjà qu’il suffira aux autorités suisses de ne pas appliquer les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme et que rien ne se passera.

La posture est cynique et moralement indéfendable. Elle est surtout insensée. La Suisse n’est ni les Etats-Unis imbus de leur exceptionnalisme, ni la Russie de Vladimir Poutine. Si elle ne respecte pas ses engagements, elle subira évidemment des mesures de rétorsion, qui lui feront beaucoup plus mal qu’à ses partenaires. Même si les accords bilatéraux ne sont pas dénoncés, une Suisse qui ne les applique pas et le revendique fièrement ne sera plus un partenaire fiable. Nos universités ont eu un avant-goût de ce qui nous attend avec la relégation de la Suisse sur un strapontin en matière d’échange d’étudiants et de recherche.

Si la Suisse ne parvient pas à trouver, elle-même, une solution pour sauver sa relation avec l’Union européenne, elle ne sombrera pas d’un coup dans la misère. Mais la facture sera douloureuse. Les accords bilatéraux n’ont pas été conclus pour faire plaisir à l’Union européenne, mais parce qu’ils sont dans l’intérêt de la Suisse. C’est pour cela que le peuple suisse les a acceptés en votation populaire. On lui a fait croire l’an passé qu’il pouvait les conserver tout en rétablissant les contingents envers les européens. L’UDC persiste, contre toute évidence, à répéter cette fable. Mais un mensonge répété mille fois ne devient pas une vérité.

Il faudra donc que le peuple tranche, en toute connaissance de cause : maintenir les accords bilatéraux ou rétablir des contingents d’immigrants européens, en en payant le prix plein tarif.