20/09/2015

Pas touche aux piliers de notre démocratie

Paru dans la Tribune de Genève du 17 septembre 2015 (p. 14 « L’invité »)

La démocratie helvétique n’est pas parfaite : exclusion des étrangers intégrés, sous-représentation des femmes, puissance des groupes d’intérêts sont des problèmes réels. Mais, globalement, elle est bien vivante, fonctionnelle et équilibrée. Sa solidité repose sur trois piliers.

D’abord, des institutions représentatives qui assurent une voix à l’ensemble des forces politiques. Le système proportionnel de l’élection du Conseil national est le plus juste à cet égard. L’élection majoritaire du Conseil des Etats est moins satisfaisante, mais ces dernières années, dans les faits, la chambre a vu sa représentativité se renforcer. Quant à la composition du Conseil fédéral, élu par le Parlement, elle reflète grosso modo la force respective des principaux courants politiques du pays, ainsi que sa composition linguistique.

Le deuxième pilier, c’est bien sûr un système très complet et élaboré de démocratie directe, à tous les niveaux institutionnels. Incomparable instrument de résolution pacifique des conflits et remarquable outil d’intégration politique, ce système, dont nous sommes fiers à juste titre, est régulièrement perfectionné et doit absolument être préservé.

Le troisième pilier, c’est l’Etat de droit, à savoir un ensemble de droits fondamentaux des personnes – droits humains, libertés et garanties de procédure – qui permet de distinguer entre une véritable démocratie, respectueuse des individus et des minorités, et une tyrannie de la majorité, dont l’histoire récente a montré qu’elle pouvait amener aux pires excès.

Certains voudraient rogner le deuxième pilier, au nom d’une prétendue efficacité et en réaction à des décisions populaires jugées peu raisonnables. Cette tentation élitiste est vaine et inopportune. Le corps électoral n’acceptera jamais que ses droits de référendum et d’initiative soient réduits. Et c’est sur le terrain du débat de fond qu’il faut combattre, et parfois tenter de corriger, des options contraires aux valeurs fondamentales ou aux intérêts vitaux du pays.

A l’inverse, d’autres voudraient démanteler le troisième pilier. Les droits fondamentaux devraient céder le pas, en toute circonstance, à l’humeur majoritaire. Il conviendrait donc, au nom de la démocratie, de dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme. Or, les droits fondamentaux sont des limites que le peuple s’est lui-même démocratiquement imposées, car elles sont la condition sine qua non d’un vivre ensemble pacifique. Il ne peut y avoir de véritable démocratie sans respect des minorités et des sans-voix.

La démocratie n’est pas un système simpliste. Ce n’est ni le despotisme éclairé ni la loi de Lynch. La démocratie helvétique trouve sa force et son efficacité dans l’équilibre de ses trois piliers. Remettre en cause cet équilibre est irresponsable.

15/09/2015

Retraites : dignité, équité, solidarité

Il n’y a pas lieu de céder à la panique. L’AVS est aujourd’hui en bonne santé financière. Mais il est juste de veiller à assurer la pérennité de notre système de retraites compte tenu de l’allongement de l’espérance. Il faut évaluer les pistes de réforme – et notamment le projet du Conseil fédéral, la proposition de la commission du Conseil des Etats, mais aussi l’initiative populaire AVS plus – à l’aune de trois principes : dignité, équité et solidarité.                 

Toute personne doit recevoir une retraite permettant de vivre dignement, sans devoir quémander des compléments, démarche humiliante. Selon la Constitution fédérale, la prévoyance professionnelle conjuguée avec l’AVS doit permettre de maintenir de manière appropriée le niveau de vie antérieur. Or, pour les personnes à bas ou moyens revenus, cet objectif n’est pas atteint. Trop de retraités, et surtout de retraitées, doivent donc se serrer la ceinture ou faire appel aux prestations complémentaires ou à l’aide sociale. Cette situation n’est pas conforme à l’idée d’une retraite digne. Le remède ne peut venir que d’un renforcement de l’AVS. Dans le même ordre d’idée, un relèvement de l’âge de la retraite ne peut se concevoir qu’en tenant compte, d’une part, de la pénibilité et de la durée de l’activité professionnelle et en s’assurant, d’autre part, de la possibilité pour les seniors de conserver ou de retrouver un emploi. Réaliser des économies sur les retraites en rejetant toute une partie de la population vers le chômage ou l’aide sociale entre la fin de l’activité professionnelle et l’âge de la retraite est économiquement absurde et contraire au principe de dignité.

En termes d’équité, il est choquant de faire payer à celles qui sont encore largement victimes d’inégalités salariales le prix d’une réforme de l’AVS au nom d’une prétendue discrimination des hommes. Ce d’autant plus que les inégalités subies pendant la vie professionnelle ont pour conséquence des retraites plus faibles pour les femmes. Un âge de la retraite identique pour les femmes et les hommes présuppose une réelle égalité en matière de rémunération, ainsi qu’en matière d’accès à toutes les professions et aux postes de responsabilité.

Quant au principe de solidarité, il est réalisé de manière très différente dans les « trois piliers » de la prévoyance vieillesse. Le troisième pilier, qui revient à faire des cadeaux fiscaux en proportion du revenu, est carrément anti-solidaire. Dans la prévoyance professionnelle, où chaque personne se constitue son capital, la solidarité est limitée. Elle joue en revanche pleinement dans l’AVS, puisque les cotisations sur les salaires ne sont pas plafonnées, mais que les rentes le sont. Les plus riches contribuent davantage au financement d’un système qui distribue ses prestations de façon relativement égalitaire. Or, depuis 40 ans, les rentes AVS n’ont pas été revalorisées en termes réels. Au moment où il est question de réduire le taux de conversion, dons les rentes, de la prévoyance professionnelle, il est d’autant plus urgent de rééquilibrer le système en faveur de l’AVS. La commission du Conseil des Etats a fait un petit pas dans ce sens en proposant 70 frs de plus par mois pour les rentes simples et un taux de rente de couple de 155% au lieu de 150%. Mais on doit et on peut aller plus loin, comme le fait l’initiative AVS plus, qui exige une augmentation générale de 10% des rentes AVS. Cette augmentation est nécessaire pour maintenir le niveau global des rentes de manière solidaire, en pensant d’abord aux revenus les plus modestes. Elle permettra de réduire l’appel aux prestations de complément, préservant ainsi la dignité des retraitées et retraités. Elle est aussi équitable, car c’est une évidence qu’une diminution du niveau de vie est bien plus douloureuse pour celles et ceux qui sont déjà dans une situation modeste que pour les mieux nantis. Elle est enfin parfaitement réalisable. Elle peut être financée en relevant de façon très supportable les cotisations paritaires, de l’ordre de 0,4 % pour chaque partie, voire moins si l’on se décide à toucher d’autres revenus, notamment les dividendes, par une forme de contribution sociale généralisée.