27/12/2012

2012 Année constitutionnelle

L’évènement n’a certes pas mobilisé les foules, mais il est historique et, sur le plan juridique, littéralement fondamental : le 14 octobre 2012, à une majorité finalement assez confortable, le peuple de Genève a accepté une nouvelle constitution. Celle-ci remplacera dès le 1er juin prochain la vénérable constitution fazyste du 24 mai 1847. 

J’ai eu l’honneur de participer pendant quatre ans à la genèse du nouveau texte. Je l’ai soutenu avec conviction, persuadé de son équilibre, de son adéquation aux exigences du temps et de son caractère progressiste. Ce point de vue n’a pas été partagé par tous, notamment à l’extrême-gauche et dans la majorité des appareils syndicaux. La campagne de votation a fait tourner le débat à l’aigre. Il faudra le reprendre, sereinement, à l’occasion de la mise en œuvre. J’y reviendrai dans une prochaine note.

Pour l’instant, puisque la fin d’année est traditionnellement le prétexte à un petit bilan personnel, voici ce que je serai content d’oublier avec le passage de l’an et ce dont je me souviendrai avec plaisir, mêlé souvent d’espoir pour notre République.

J’oublierai volontiers la curieuse attitude du Conseil d’Etat, qui a parié dès le début sur l’échec de l’exercice.  Outre des gestes un peu mesquins, sur lesquels on passera une éponge rapide, ce dédain pour les travaux de l’Assemblée constituante a empêché le Conseil d’Etat d’y exercer une influence déterminante. Avec un peu plus d’écoute, d’effort d’explication et de conviction, nul doute que le Conseil d’Etat aurait pu obtenir satisfaction sur plusieurs points qui lui déplaisent dans le projet final. Seul David Hiler a manifesté quelque entrain dans ses interventions à la Constituante, ce qui lui a très bien réussi.

Je ne me souviendrai guère de la désastreuse année 2010, qui a vu la Constituante se déchirer dans un stérile affrontement bloc contre bloc, de la longueur exagérée de certains débats de commission (dont je porte une part de responsabilité) ou de séance plénière, ou encore de l’agressivité  ad personam de l’extrême -gauche dans la campagne de votation et, pour une de ses composantes, au sein même de l’Assemblée.

Je ne retiendrai pas non plus la méthode retorse de certains contradicteurs au cours de la campagne, consistant à vous prêter des propos désobligeants imaginaires pour vous fustiger en évitant de discuter du fond : affirmer qu’un vote est patriotique ou qu’un texte est intelligent, ce n’est évidemment pas mettre en doute le patriotisme ou l’intelligence de ceux qui sont d’un autre avis. Le prétendre avec une fausse indignation est efficace, mais d’une totale malhonnêteté.

Allégé de ces souvenirs moins agréables, je pourrai garder dans le jardin de ma mémoire les moments et les expériences les plus enrichissants de l’exercice.

Je me rappellerai longtemps de la divine surprise du 14 octobre 2012. Il faut bien l’avouer, face à la déferlante de mensonges, plus gros les uns que les autres, qui submergeaient la capacité de réponse des partisans du projet, j’étais préparé au pire. Au final, j’ai même gagné un petit concours, en émettant la veille du scrutin mon souhait raisonnable plus qu’une prévision dont j’étais totalement incapable et en tombant en plein dans le mille. Cela m’a valu une belle soirée au Théâtre du Loup.

Je me souviendrai avec précision des longues et passionnantes heures de négociation, avec des adversaires politiques durs, mais rationnels et loyaux. Et je me souviendrai aussi qu’à la fin près des trois quarts des constituants ont su mettre de côté les frustrations, les calculs, les méfiances pour parier sur la capacité de notre canton à se renouveler.

Mon travail au sein de la commission de rédaction restera la part la plus gratifiante de mon expérience de constituant. Bien sûr, parce que, pour un professeur de droit public, rédiger une constitution, fût-elle modestement cantonale, est une chance unique. Mais aussi, et surtout, parce que l’atmosphère au sein de cette commission a toujours été constructive, que le respect y a constamment régné et que jamais les étiquettes politiques n’y ont pollué la réflexion juridique et légistique. Mes collègues de la commission savent combien je leur en suis reconnaissant.

Une telle aventure, ce sont aussi de belles rencontres. Le groupe socialiste pluraliste, qui a eu des débats très animés, a fonctionné dans un esprit chaleureux, empreint de solidarité et d’amitié. J’ai aimé l’unité sans faille, mais jamais forcée, de ce groupe. Je me souviendrai aussi de la découverte de belles personnes sur tous les bancs de l’Assemblée. J’ai particulièrement apprécié celles et ceux qui savaient rompre avec l’image qui était attendue d’eux en vertu de leur étiquette politique.

Je me souviendrai à coup sûr des jeunes de l’Assemblée. Ce ne sera pas difficile, ils ont du talent et un grand avenir politique. J’ai eu la chance de travailler avec chacun d’entre eux, pour certains de manière très étroite. C’était un vrai bonheur de les voir s’engager à fond, apprendre et développer leurs qualités à une vitesse étonnante. Le radical (je conserve ici les étiquettes de la Constituante) Murat Alder, le libéral Lionel Halpérin, le vert Florian Irminger, la verte Louise Kasser, le socialiste Cyril Mizrahi, la libérale Céline Roy, retenez bien leurs noms. Ils feront encore parler d’eux. Mon ami Tristan Zimmermann devrait figurer dans ce groupe. La maladie injuste ne l’a pas voulu. Le décès de Tristan aura été le moment le plus douloureux de ces quatre ans, mais le souvenir de son courage et de son idéalisme restera l’un des plus beaux de cette période.