27/12/2012

2012 Année constitutionnelle

L’évènement n’a certes pas mobilisé les foules, mais il est historique et, sur le plan juridique, littéralement fondamental : le 14 octobre 2012, à une majorité finalement assez confortable, le peuple de Genève a accepté une nouvelle constitution. Celle-ci remplacera dès le 1er juin prochain la vénérable constitution fazyste du 24 mai 1847. 

J’ai eu l’honneur de participer pendant quatre ans à la genèse du nouveau texte. Je l’ai soutenu avec conviction, persuadé de son équilibre, de son adéquation aux exigences du temps et de son caractère progressiste. Ce point de vue n’a pas été partagé par tous, notamment à l’extrême-gauche et dans la majorité des appareils syndicaux. La campagne de votation a fait tourner le débat à l’aigre. Il faudra le reprendre, sereinement, à l’occasion de la mise en œuvre. J’y reviendrai dans une prochaine note.

Pour l’instant, puisque la fin d’année est traditionnellement le prétexte à un petit bilan personnel, voici ce que je serai content d’oublier avec le passage de l’an et ce dont je me souviendrai avec plaisir, mêlé souvent d’espoir pour notre République.

J’oublierai volontiers la curieuse attitude du Conseil d’Etat, qui a parié dès le début sur l’échec de l’exercice.  Outre des gestes un peu mesquins, sur lesquels on passera une éponge rapide, ce dédain pour les travaux de l’Assemblée constituante a empêché le Conseil d’Etat d’y exercer une influence déterminante. Avec un peu plus d’écoute, d’effort d’explication et de conviction, nul doute que le Conseil d’Etat aurait pu obtenir satisfaction sur plusieurs points qui lui déplaisent dans le projet final. Seul David Hiler a manifesté quelque entrain dans ses interventions à la Constituante, ce qui lui a très bien réussi.

Je ne me souviendrai guère de la désastreuse année 2010, qui a vu la Constituante se déchirer dans un stérile affrontement bloc contre bloc, de la longueur exagérée de certains débats de commission (dont je porte une part de responsabilité) ou de séance plénière, ou encore de l’agressivité  ad personam de l’extrême -gauche dans la campagne de votation et, pour une de ses composantes, au sein même de l’Assemblée.

Je ne retiendrai pas non plus la méthode retorse de certains contradicteurs au cours de la campagne, consistant à vous prêter des propos désobligeants imaginaires pour vous fustiger en évitant de discuter du fond : affirmer qu’un vote est patriotique ou qu’un texte est intelligent, ce n’est évidemment pas mettre en doute le patriotisme ou l’intelligence de ceux qui sont d’un autre avis. Le prétendre avec une fausse indignation est efficace, mais d’une totale malhonnêteté.

Allégé de ces souvenirs moins agréables, je pourrai garder dans le jardin de ma mémoire les moments et les expériences les plus enrichissants de l’exercice.

Je me rappellerai longtemps de la divine surprise du 14 octobre 2012. Il faut bien l’avouer, face à la déferlante de mensonges, plus gros les uns que les autres, qui submergeaient la capacité de réponse des partisans du projet, j’étais préparé au pire. Au final, j’ai même gagné un petit concours, en émettant la veille du scrutin mon souhait raisonnable plus qu’une prévision dont j’étais totalement incapable et en tombant en plein dans le mille. Cela m’a valu une belle soirée au Théâtre du Loup.

Je me souviendrai avec précision des longues et passionnantes heures de négociation, avec des adversaires politiques durs, mais rationnels et loyaux. Et je me souviendrai aussi qu’à la fin près des trois quarts des constituants ont su mettre de côté les frustrations, les calculs, les méfiances pour parier sur la capacité de notre canton à se renouveler.

Mon travail au sein de la commission de rédaction restera la part la plus gratifiante de mon expérience de constituant. Bien sûr, parce que, pour un professeur de droit public, rédiger une constitution, fût-elle modestement cantonale, est une chance unique. Mais aussi, et surtout, parce que l’atmosphère au sein de cette commission a toujours été constructive, que le respect y a constamment régné et que jamais les étiquettes politiques n’y ont pollué la réflexion juridique et légistique. Mes collègues de la commission savent combien je leur en suis reconnaissant.

Une telle aventure, ce sont aussi de belles rencontres. Le groupe socialiste pluraliste, qui a eu des débats très animés, a fonctionné dans un esprit chaleureux, empreint de solidarité et d’amitié. J’ai aimé l’unité sans faille, mais jamais forcée, de ce groupe. Je me souviendrai aussi de la découverte de belles personnes sur tous les bancs de l’Assemblée. J’ai particulièrement apprécié celles et ceux qui savaient rompre avec l’image qui était attendue d’eux en vertu de leur étiquette politique.

Je me souviendrai à coup sûr des jeunes de l’Assemblée. Ce ne sera pas difficile, ils ont du talent et un grand avenir politique. J’ai eu la chance de travailler avec chacun d’entre eux, pour certains de manière très étroite. C’était un vrai bonheur de les voir s’engager à fond, apprendre et développer leurs qualités à une vitesse étonnante. Le radical (je conserve ici les étiquettes de la Constituante) Murat Alder, le libéral Lionel Halpérin, le vert Florian Irminger, la verte Louise Kasser, le socialiste Cyril Mizrahi, la libérale Céline Roy, retenez bien leurs noms. Ils feront encore parler d’eux. Mon ami Tristan Zimmermann devrait figurer dans ce groupe. La maladie injuste ne l’a pas voulu. Le décès de Tristan aura été le moment le plus douloureux de ces quatre ans, mais le souvenir de son courage et de son idéalisme restera l’un des plus beaux de cette période.

Commentaires

Je serais tenté de faire le même bilan. Assurément en ce qui concerne les jeunes de notre honorable Assemblée. Les mêmes regrets, notamment en ce qui concerne celle et ceux qui nous ont quitté en cours de route. Plus particulièrement Franck Ferrier, vrai compagnon de route et de pensée et Tristan Zimmermann dont je ne partageait pas tous les points de vue mais avec qui, en tout temps, les échanges ont été empreints de respect mutuel. Celui que s'accordent celles et ceux qui savent bien que la vérité n'est jamais unilatérale et que les meilleures solutions se trouvent à l'écoute de l'avis de l'autre grâce auquel on fait évoluer sa propre pensée.
Les regrets sont les mêmes mais inversés et la vision totalement lacunaire des extrêmes qui, soit étaient cantonnées dans des litotes lassantes car sans construction politique réelle, soit des rabâchages tout aussi lassant car sans autre portée que de faire accroire que les chimères étaient des réalités.

Ces camps-là ont usé et abusé toute une partie de nos concitoyens qui ont été démotivés et qui, par conséquent, se sont autant désintéressés de l'avenir de leur propre République que de celui de leur propre descendance. Cette attitude est d'autant plus regrettable que le résultat obtenu, non sans peine de part et d'autre, est plutôt prometteur et porteur de solutions, notamment sur le plan environnemental grâce à une disposition dont la simplicité du libellé n'a rien à envier à l'étendue de sa portée future "le droit à un environnement sain"!

Last but not least, l'attitude désobligeante d'un gouvernement, il est vrai aux prises avec de sérieuses turbulences internes. Nonobstant cette réalité les chausses trappes tendus, les errements rédactionnels et les réactions de certains de ses composantes sont la marque d'un système qu'il fallait à tout prix réformer. C'est désormais chose faite et les arcanes des partis politique ne pourront faire la pluie et le beau temps. Par le système à deux tours les partis qui persisteront à vouloir imposer Pierre Paul ou Jacques prendront de très gros risques. Tout comme ceux qui voudront jouer la parité à tout prix alors même qu'un ticket à 100% féminin serait bien meilleur..... ou l'inverse!

Le verdict tombera en automne 2013 déjà et il y a fort à parier que les partis qui n'auront pas prêté garde à cette nouvelle donne risquent fort de se retrouvés avec une résultat inverse à celui qu'ils auront tenté d'imposer au souverain.

Je voudrais conclure en rendant un double hommage.
Le premier va à Benoît Genecand qui a été la cheville ouvrière de la cohésion du discours de la droite progressiste et de la phase finale des convergences.
Le second à Maurice Gardiol qui a été déterminant dans la phase, non moins délicate vu le climat délétère installé par les neinsager de tous horizons, de la plateforme du OUI.

Une très grande reconnaissance à ces deux personnalités qui m'ont confirmé que le système politique suisse ne s'exprime jamais mieux que lorsqu'il est conduit par des acteurs dévoués au résultat collectif et non pas par des individualités rongées par leur égo.

Écrit par : patrick dimier | 29/12/2012

Merci Thierry de ce bilan. J'attends encore un peu pour faire le mien, mais sur bien des points je te rejoins. J'ajouterai que la commission 1 sur les principes généraux et les droits fondamentaux dans laquelle j'ai siégé a fait du très bon travail et a certainement contribué, grâce à l'accord auquel elle était parvenue en son sein, à ouvrir une voie pour ces fameuses convergences finales qui nous ont été tant de fois reprochées. Ce sont elles qui au final ont eu le soutien du souverain, contrairement à ce que certains nous prédisaient ! J'espère que la mise en œuvre du texte dès le 1er juin montrera plus clairement les qualités de notre nouvelle charte fondamentale.

Écrit par : Maurice Gardiol | 29/12/2012

Excellente note sur la constituante, je partage la plupart des opinions exprimées par Thierry Tanquerel, en particulier concernant l'engagement des jeunes.
Thierry Tanquerel a contribué de manière décisive sur plusieurs plans à cette nouvelle constitution, dans les propositions, dans la construction des compromis et finalement dans la campagne de votation.
Même si nous étions le plus souvent en désaccord sur le fond, j'ai eu grand plaisir à travailler avec Thierry Tanquerel et je retrouve dans cette note son point de vue intelligent et honnête, loin des polémiques stériles et des procès d'intention.
Merci Thierry et bon vent à cette nouvelle constitution!

Écrit par : Laurent Hirsch | 29/12/2012

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