05/10/2012

Le souffle et la tour d'ivoire

Par les moustaches de James-Fazy, le projet de nouvelle constitution manquerait de souffle historique ! Ainsi s’en vont, se lamentant, les Che Guevarra de comptoir et les de Gaulle de salon, tout imbus de l’exceptionnalisme genevois. Une vingtaine de cantons suisses ont procédé, à froid et en temps de paix, avec plus de raison que de passion, à la révision totale de leur constitution, et tous, sans exception, s’en sont trouvés mieux. Mais on ne saurait sans déchoir comparer Genève à ses homologues confédérés ! Pour la Cité du bout du lac, le vent chaud de l’Histoire doit rugir, la Liberté doit guider le peuple par-dessus les barricades, les têtes doivent rouler dans la sciure, pour le moins le Conseil d’Etat doit-il être renversé par la foule en armes.

Est-il permis de plaider pour un peu de modestie ? Le constituant peut-il, en humble hommage à ces grands légistes, chercher son inspiration chez Eugène Huber ou Joseph Voyame, plus que chez Victor Hugo ou William Shakespeare ? Le projet soumis au peuple le 14 octobre n’est pas un grand poème épique. Il ne consacre ni la révolution conservatrice espérée par quelque Déroulède local, ni le Grand Soir promis par la gauche du tout ou rien. Il est loin d’être parfait, il ne fait pas rêver. Il y a les Mille et Une Nuits pour cela. Mais ce projet est équilibré, il pose des règles du jeu, des conditions-cadres, des guides à l’action de l’Etat, qui sont plus favorables aux plus faibles de notre société que la constitution actuelle (pour qui veut une liste et des arguments précis, voir ici). Il établit les fondements d’institutions plus efficaces. C’est ce qu’on demande à une nouvelle constitution en temps de paix. Incontestablement meilleur que la constitution actuelle, ce projet peut, sans drame, la remplacer. Bien sûr, il faudra un important travail législatif, la volonté des élus, l’engagement de l’appareil l’Etat, pour que ces belles intentions se traduisent en actes. Mais c’est le lot de toute constitution. Exiger d’avoir vu la maison achevée, meublée et décorée avant d’en approuver les plans condamne à ne jamais rien construire.

Les mêmes, ou presque, développent complaisamment l’argument d’une assemblée constituante « hors-sol », d’un petit groupe de juristes, voire de copains et de coquins, enfermés dans une tour d’ivoire, qui n’aurait pas su écouter les vraies préoccupations de la population. C’est une rengaine anti-élitaire et populiste éprouvée, mais qui manque ici sa cible. L’assemblée constituante – non pas cooptée mais élue démocratiquement, faut-il le rappeler – a procédé à une vaste consultation, elle a reçu des pétitions, parmi lesquelles elle s’est volontairement engagée à traiter en profondeur celles qui étaient soutenues par au moins 500 signatures. Elle a procédé à de nombreuses auditions. Elle a informé de façon très  complète sur ses travaux, en faisant de gros efforts pour rendre accessible une matière complexe. Bien sûr, toutes les propositions n’ont pas été retenues, parce que nombre d’entre elles s’opposaient et que le rôle et la compétence de l’assemblée était de faire des choix. Bien sûr, l’assemblée est responsable de la mauvaise image qu’elle a donnée dans la première phase de ses travaux, lorsqu’elle semblait irrémédiablement divisée. Mais n’est-ce pas à son honneur d’être parvenue, en fin de compte, à redresser la barre et à adopter un projet à une très large majorité ? Certains contacts, certains canaux de communication ont sans doute été négligés ou mal utilisés. Mais les constituants, dont les origines sociales, les métiers (même pour les juristes !) et les réseaux sont très divers, ne se sont nullement isolés. Ils sont restés ancrés dans leur terreau local, ancrage dont personne ne peut revendiquer le monopole. On peut légitimement diverger sur l’appréciation du résultat des travaux de l’assemblée constituante. Mais prétendre que ces travaux se sont déroulés en vase clos est injuste et infondé.

Commentaires

Lorsque l'on a été soi-même constituant, il est , je le conçois aisément, difficile d'accepter les critiques. Je n'ai pas le sentiment d'avoir été surinformé sur vos travaux dont le résultat, ma foi, me semble très en deça de ce qu'il aurait pu être ! Il est vrai que l'appartenance partisane des constituants ne pouvaient nous conduire que dans une impasse ou vers un consensus mou. Ce dernier l'a emporté. C'est évidemment mieux que rien, me direz-vous. J'en conviens, faute de mieux.

Et si, enfin, modestie il doit y avoir, elle devrait être du côté des constituants qui ont accouché d'un texte un peu trop lisse à mon goût. On y cherchera des innovations qui nous auraient fait passer dans le 21ème siècle. Hélas rien.

Si d'aventure enfin, on veut comparer l'ancienne constitution avec ce qui n'est pas encore la nouvelle, on en déduira ceci : ou celle de James Fazy qui date de 1847 était fichtrement en avance sur son temps ou la vôtre est - hélas - assez en retard sur le sien.

Écrit par : Michel Sommer | 05/10/2012

Cette position reflète parfaitement la réalité de l'enjeu et je pense que M. Sommer l'est lorsqu'il prétend que notre texte est en retard sur son temps.
Il contient au moins trois éléments très importants qui ne figurent pas dans le texte actuel:
Un catalogue étendu de droits fondamentaux avec un article 41 qui en assure la réalisation.
Le droit fondamental à une environnement sain dont la portée n'est pas perceptible aujourd'hui mais dont les effets seront de très longue durée
un chapitre entier dédié la cohésion sociale qui instaure un dialogue permanent et réel entre les générations alors même que cette question va prendre de plus en plus d'ampleur.
Ce n'est pas une révolution mais une évolution de qualité du texte actuel.
J'aime bien le terme "constitution en temps de paix" n'est pas là le voeu de tout démocrate que d'avoir le privilège de revisiter sa charte fondamentale sans y être contraint par la rue ou un occupant!

Merci Thierry de ces rappels nécessaires de l'essentiel de ce travail complexe et dont on peut dire que le pouvoir en place ne fait rien pour qu'il soit compris à sa pleine mesure.

Patrick Dimier

Écrit par : patrick dimier | 07/10/2012

Cher Thierry,

Là, vous ne donnez pas seulement dans la caricature - Dieu sait que je l'aurais approuvé, surtout par les temps qui courent ! - mais malheureusement dans le pamphlet, qui consiste non seulement à caricaturer, mais à attaquer la caricature que l'on fait se ses adversaires... Evidement c'est plus pratique, ils ne peuvent répondre à ce que l'on suppose à l'avance qu'ils ont dit.

Si nous autres laïques, associés à d'autres dans le comité du non à la constitution, rejetons le projet, ce n'est certes pas par démangeaison révolutionnaire (revenons sur terre, vous le premier), mais pour de vraies raisons.

Nos arguments sont accessibles sur le site http://www.constitution-non.ch/

Qu’on aille le consulter.

Parmi plusieurs choses, en tant que syndiqué, je suis particulièrement heurté par la légèreté avec laquelle les syndicats ont été traités : la totalité de leur courrier aux constituants forme un ensemble de 38 pages, et ils n’ont jamais été reçus. C’est ça, le hors-sol…

Pour parler de laïcité, notre dada – mais aussi une question centrale de toute constitution dans un canton laïque depuis 1907, les raisons pour lesquelles nous rejetons ce projet de constitution sont résumées dans l’intervention de votre assistant Tristan Zimmermann lors de l’audition du 25 mars 2010, que je reproduis ci-dessous, et qui se passent de tout commentaire :

[réponse à l’intervention du président de l’Association suisse pour la laïcité –votre serviteur - affirmant que les choses iraient mieux en disant explicitement qu'il y a séparation entre les Eglises et l'Etat]

Je remercie M. Scheller pour sa question. Pour éviter de manier la langue de bois, je vais affirmer que la notion de laïcité qu’on a retenue au sein de cette commission n’est pas celle que vous véhiculez. C’est plutôt une laïcité d’ouverture. (…) C’est pour montrer, M. Scheller, que la notion de laïcité qu’on a retenue est une laïcité ouverte aux communautés religieuses, qui leur permet de s’exprimer et d’entrer en contact avec les autorités et non pas un Etat qui nierait toute confession et qui relèguerait les différentes communautés religieuses en marge de la société, parce que les communautés religieuses forment le fondement social de notre communauté, de notre République et de notre canton. Alors évitez de dire que cela va mieux en le disant. Je vous le dis ouvertement, la notion de laïcité qu’on a retenue n’est pas celle que votre association véhicule. Comme cela, les choses sont dites et vous saurez que ce qui est retenu au sein de la Constitution ne correspond pas à vos desideratas. Je vous remercie.

Tristan Zimmermann, constituant socialiste pluraliste, procès-verbal de l’audition sur la laïcité et les relations avec les communautés religieuses du 25 mars 2010, pp. 8-9

Je m'amuse au passage de voir que M. Zimmermann traite la laïcité comme une sorte de virus qui se "véhicule", alors que pour tout un chacun, du moins pour toute personne dûment munie d'un dictionnaire, la laïcité est une et qu'elle se traduit par la séparation explicite des Eglises et de l'Etat.

Et là il n’y a pas à barguigner : soit la laïcité est ce qu’elle est, et on inscrit dans la constitution la séparation des Eglises et de l’Etat, ce que votre auguste assemblée a refusé par deux fois (amendements Gauthier pour l’Avivo et des Verts – qui auront au moins eu cette inspiration-là !) ; soit elle est n’importe quoi, et on reconnaît les Eglises comme le dit l’alinéa 3 de votre article 3. Libre à vous ensuite de vous débrouiller avec les scientologues et les raéliens.

Bien du plaisir…

Écrit par : yves SCHELLER | 08/10/2012

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