22/09/2012

Tout en finesse

A en juger par les prises de position déposées et par les premières affiches dévoilées, la campagne de l’extrême-gauche contre la nouvelle constitution sera tout en finesse. Armée tirant sur la foule, oppression des femmes, rétablissement de la chasse, théocratie, tournant pro-nucléaire du canton, le tableau est cauchemardesque. Peu importe évidemment que ces prédictions apocalyptiques reposent sur des interprétations aberrantes du texte soumis au peuple, voire sur des mensonges purs et simples. La fin justifie les moyens. Faut-il en rire ou en pleurer. Inutile en tout cas de s’énerver. Le mieux est de compter sur l’intelligence des électeurs, de démonter patiemment sophismes et contrevérités, d’expliquer aussi que la nouvelle constitution doit être jugée comme un ensemble, certes pas parfait, mais incontestablement meilleur, du point de vue de gauche réformiste qui est le mien, que la constitution actuelle.

Commençons par réfuter deux des affirmations les plus évidemment fausses des opposants.


Pas de rétablissement de la chasse

L’article 178A de la constitution actuelle a la teneur suivante :

1 La chasse aux mammifères et oiseaux est interdite sous toutes ses formes sur l’ensemble du territoire du canton de Genève.

2 Le Conseil d’Etat peut, sur préavis d’une commission formée des représentants des associations protectrices des animaux et de la nature, lever l’interdiction pour assurer une sélection et un meilleur état sanitaire de la faune ou pour détruire les espèces nuisibles.

L’article 162  de la nouvelle constitution a la teneur suivante :

La chasse aux mammifères et aux oiseaux est interdite. Les mesuresofficielles de régulation de la faune sont réservées.

La chasse reste donc clairement interdite. Comme la nouvelle disposition ne dit pas que certaines formes de chasse seraient autorisées, elles ne le sont pas. Comme elle ne dit pas non plus que la chasse serait autorisée sur certaines parties du canton, la chasse restera interdite sur l’ensemble du territoire du canton, car la constitution s’applique, par définition et à moins qu’elle ne prévoie expressément le contraire, sur l’ensemble du territoire du canton.

Le nouveau texte réserve les mesures officielles de régulation de la faune. C’est exactement la situation actuelle. Certes, la commission consultative de la chasse n’est plus mentionnée dans la constitution, mais elle sera évidemment maintenue au niveau législatif. Personne ne prévoit sa suppression et affirmer le contraire est une contrevérité flagrante. On peut même considérer que le nouveau texte est plus rigoureux que l’actuel. En effet, il ne réserve que les « mesures officielles de régulation », alors que la constitution actuelle permet une « levée de l’interdiction ». Aujourd’hui, la constitution permettrait, comme l’a proposé il y a quelque temps un député, de rétablir la chasse proprement dite, par des particuliers, si une espèce, par exemple les sangliers, est jugée trop nuisible. Avec la nouvelle constitution, seuls les tirs de régulation exécutés par des agents officiels seront possibles, si les conditions légales, qui ne changeront pas, sont remplies.


Pas d’affaiblissement de l’article antinucléaire

L’article160E alinéa 5  de la constitution actuelle dit ceci :

Les autorités cantonales s’opposent par tous les moyens juridiques et politiques à leur disposition à l’installation de centrales nucléaires, de dépôts de déchets hautement et moyennement radioactifs et d’usines de retraitement sur le territoire du canton et au voisinage de celui-ci. Pour les installations ne répondant pas à ces conditions de localisation, le préavis du canton est donné par le Grand Conseil sous forme de loi

Ce principe a été repris quasi textuellement à l’article 169 de la nouvelle constitution, qui prévoit ce qui suit :

Les autorités cantonales s’opposent par tous les moyens à leur disposition et dans la limite de leurs compétences aux installations de centrales nucléaires, de dépôts de déchets radioactifs et d’usines de retraitement sur le territoire et au voisinage du canton. Pour les installations ne répondant pas à ces conditions de localisation, le préavis du canton est donné par le Grand Conseil sous forme de loi.

Les petites nuances entre les deux textes n’affaiblissent nullement l’article antinucléaire, mais au contraire, le renforcent.

Le fait de ne plus qualifier les moyens de « juridiques ou politiques », élargit la portée de l’article : si on ne peut évidemment pas songer à des moyens illégaux, on peut penser aux moyens diplomatiques, de lobbying ou d’information. Préciser que les autorités doivent agir dans la limite de leurs compétences ne change strictement rien : par définition aujourd’hui déjà les moyens « à disposition » des autorités sont ceux qui entrent dans leurs compétences.

Mais surtout, la constitution actuelle parle de s’opposer « à l’installation » de centrales nucléaires etc., ce qui ne vise que les nouveaux projets : on ne peut s’opposer « à l’installation » d’une centrale qui est déjà là. Le nouveau texte parle lui de s’opposer « aux installations » de centrales nucléaires etc., ce qui englobe les installations existantes. C’est particulièrement important et précieux si l’on songe aux installations de France voisine (Bugey).

Pour renforcer l’interdiction de la chasse et l’ancrage antinucléaire du canton de Genève, il convient donc de voter oui à la nouvelle constitution. 

Commentaires

Cher Thiery, vous perdez votre temps: en effet vous assumez que les gens d'extrême-gauche ont assez de cervelle pour comprendre ce que vous tentez de leur dire. Avec une telle hypothèse de départ, votre propos ne peut que tourner à vide.

Écrit par : DeDroite | 24/09/2012

Cher Monsieur Tanquerel,

"Théocratie", je suppose que c'est une pique au sujet des positions et graphismes de la Coordination laïque genevoise, que j'ai l'avantage de présider, et qui a en effet pris position contre le projet de constitution non par haine du religieux, ce qui ne serait pas laïque, mais par souci de défendre la neutralité de l'Etat.

ET qui va se battre de façon canine pour qu'il échoue devant le peuple.

Pas plus que vous je n'ignore les tours de souplesse de la rhétorique, je connais bien l'hyperbole et la réduction binaire, et je répugne à vous reprocher un procès d'intention. Seulement là nous ne sommes plus entre nous, mais dans un débat public. Aussi vais-je faire l'âne pour avoir du son et vous prendre au pied de la lettre.

Je vous pose donc la question : où auriez-vous vu que les laïques soupçonneraient le projet de constitution d'amener une théocratie ?

Écrit par : yves Scheller | 24/09/2012

La vision est démesuré mais la métaphore prévaut pour ce monde en ruine et en guerre. Il est vrai que le capitalisme se barricade, et que seul nos déchets matérialistes et nucléaires transitent nos frontières?
L'image d'un village global est bien loin.. un système inique qui n'a jamais marché.. et une exportation de la misère qui devient si inquiétante qu'elle commence à revenir dans nos contrées..
Quant aux employés du canton, ils ne revendiquent presque plus rien, apolitisés grâce à un système éducatif bridé, ils ont adopté la facebook attitude, soit la taboo attitude; le but: avoir l'air heureux est le nouveau but de la vie et qui présente l'avantage de se faire bien voir pour ne pas être discriminer par les chefs d'entreprise qui nous surveille dans ce monde soi-disant de transparence. Et les employés, ils prient pour ne pas être les prochains sur la liste du chômage, en acceptant de plus en plus des contrats précaires. Saviez-vous qu'il n'y a pas que les pme et les grosses entreprises comme Ambrosetti qui engagent de préférence au noir, mais également la commune de Meyrin?
Et à présent, les gens se battent pour un % taux hypothécaire qui jonglent avec quelques francs de différence, après que les millieux immobiliers ont profité joyeusement de la spéculation pour faire monter les prix du loyer de manière totalement surréalistes. Et comme le veut la tradition japonaise, on courbe l'échine de remerciement lorsque une régie nous désigne comme meilleur candidat pour un logement. Mais pour respecter la tradition japonaise jusqu'au bout, il faut remercier le propriétaire en lui versant des cadeaux équivalent à 1 ou 2 loyer mensuel. Mais ç'est déjà le cas depuis quelques années, me semble t'il`?

Écrit par : durand | 24/09/2012

Cher Monsieur Tanquerel,

Concernant l'article sur la chasse, comment pouvez-vous assurer que personne ne prévoit la suppression de la commission constitutionnelle de la faune ?
Etes-vous député au Grand Conseil ? Aurez-vous votre mot à dire lorsque celui-ci se penchera sur les modifications qu'il entendra porter aux prérogatives de cette commission, reléguée en simple loi ?

Ou plus pratiquement, si cette commission venait à voir son fonctionnement altéré, ce qui selon vos écrits semble impossible, vous engagez-vous à financer l'entier des coûts induits par le lancement d'une nouvelle initiative cantonale visant à rétablir son fonctionnement ?

Pour finir, votre exemple sur la tentative de réintroduire la chasse par le député Weiss n'est pas bon. En premier lieu, sa proposition se serait heurtée au droit de véto de la commission. En clair, l'actuel arrêté autorisant le tir des sangliers fixe au seuls gardes de l'environnement la possibilité de les exécuter. Ensuite, les tirs des sangliers sont bien des mesures régulatrices, lesquelles sont réservées selon votre projet de nouvelle constitution. Faire tirer des sangliers par des chasseurs est par contre tout à fait possible avec la loi cantonale sur la faune.
En bref, votre constitution permettrait bien le tir des sangliers par des chasseurs. Et même des renards, blaireaux, chevreuils et autres espèces animales qui pour l'instant bénéficient d'une paix royale.

Avec mes salutations.

Luc Fournier

Écrit par : Luc Fournier | 24/09/2012

Pardon, mais "gauche réformiste" cela veut dire quoi exactement ?

Écrit par : Gilliéron | 25/09/2012

Cher Thierry Tanquerel,
il est sans doute pénible à des esprits férus de rationnel de se pencher sur les exagérations et autres cris de putois caractérisant les échanges musclés d'une campagne sans aménité. Mais, qu'à Dieu ne plaise, ne vous jetez pas sur les exagérations les plus évidentes de vos adversaires pour éviter de vous atteler aux plus sérieuses, qui ne manquent pas.

Je n'entre pas en matière sur la chasse ou la laïcité. Mais sur le nucléaire, prétendre que le projet renforce la protection simplement parce qu'il mentionne, ce que personne ne lui reproche, les installations existantes et non seulement les futures du seul fait de sa rédaction plus heureuse par le pluriel "installations" et non seulement "installation" existantes, précision burlesque que j'ai déjà vue figurer sur le site des Verts, probablement due à la plume du brillant rédacteur, tient de la galéjade. Vous seriez assurément plus crédible de vous attaquer aux autres nombreux arguments des antinucléaires (voir par exemple sous www.constitution-non.ch/index.php/pourquoi-dire-non/contratom) au lieu de vous fixer sur la seule partie que le projet reprend pratiquement littéralement.

En procédant de la sorte, comme le font aussi si souvent vos collègues, vous accréditez simplement que le temps n'est plus à la finesse que vous prétendez défendre, mais à la grosse ficelle. On en attend plus et mieux de vous, par exemple une analyse de la dispute autour de la justiciabilité des droits fondamentaux, où j'attends toujours que Cyril Mizrahi veuille bien publier mes objections sur son blog.

Écrit par : Dario CIPRUT | 29/09/2012

La théorie du complot néo-libéral, que ce soit sur la chasse, sur le nucléaire, sur l'armée, sur le logement ou sur d'autres choses encore dans ce projet de nouvelle constitution est délirante! A Genève les blocages se nourrissent de part et d'autre par des attitudes fondamentalistes qui considèrent tout compromis constructif comme des compromissions, toute négociation comme des trahisons, toute convergence comme des pièges dont il faut se méfier.

Écrit par : Maurice Gardiol | 01/10/2012

@Luc Fournier,

Dans la constitution actuelle il n'y a que 4 commissions qui sont décrites (dont celle pour la chasse). Or à Genève, de part la loi il en existe des dizaines, pour ne pas dire des centaines. Ce n'est donc pas parce que l'on ne le précise pas dans la constitution que la commission va disparaître.

Pour la faire disparaître, il faudrait que le Grand Conseil modifie la loi sur la faune... modification soumise au référendum.

Après, sachant que Genève est un canton urbain, que seuls quelques centaines de personnes y pratiquent la chasse sur Vaud ou sur France, je vois mal des partis au pouvoir s'attaquer à cette loi, mis à part le député Weiss qui prendra bien sa retraite un jour.

Faire capoter la nouvelle constitution sur une hypothèse que peut-être un jour on supprimerait une commission officielle ... La pesée dans la balance me parait disproportionnée.

L'important pour tous est que la chasse reste interdite. La nouvelle constitution le maintient, le reste c'est du détail.

Écrit par : Philippe Calame | 02/10/2012

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