13/08/2012

La culture, un enjeu majeur de la nouvelle constitution

La constitution genevoise actuelle, qui va jusqu'à déterminer le poids à partir duquel un chien est considéré de grande taille, ne contient aucun article sur la culture. Lors de la campagne pour l'élection de l'Assemblée constituante cette lacune avait été dénoncée avec raison et l'exigence d'aborder sérieusement les questions culturelles avait été vigoureusement défendue.

Si le résultat des travaux constitutionnels  a déçu dans certains domaines (droits politiques des étrangers, par exemple), on ne peut certainement pas en dire autant en ce qui concerne la culture. L'article inséré dans le projet qui sera soumis au peuple le 14 octobre correspond en effet largement aux attentes de milieux culturels, qui ont d'ailleurs été très actifs dans le travail préparatoire à son élaboration. L'article 216 du projet prévoit à son alinéa 1 que l'Etat promeut la création artistique et l'activité culturelle et qu'il assure leur diversité et leur accessibilité. Cette consécration de la mission culturelle de l'Etat est déjà une excellente chose, qui met Genève au niveau des autres cantons romands. Mais, l'alinéa 2 de l'article 216 va plus loin en prévoyant que, à cette fin, l'Etat « met à disposition des moyens, des espaces et des instruments de travail adéquats ». La nouvelle constitution ne se contente donc pas de rappeler la mission culturelle de l'Etat. Elle lui donne un véritable mandat d'action, en vue d'assurer concrètement les conditions d'une vie artistique et culturelle florissante. L'article 216 alinéa 3 complète le dispositif en enjoignant à l'Etat d'encourager les échanges culturels.

Se prétendant inquiète des conséquences financières d'un politique culturelle trop active, la droite avait essayé de biffer cet article. Finalement, une reformulation préservant tous les éléments essentiels de la disposition a permis son maintien, dans le cas de la « convergence » globale qui a permis l'adoption du projet le 31 mai dernier. Cette précision historique démontre que l'adoption d'un article aussi progressiste serait absolument impossible de façon isolée.

L'article sur la culture fait donc partie des progrès significatifs qui seraient définitivement perdus si la coalition des extrêmes parvenait à faire chuter le projet de nouvelle constitution.  Il y a là une bonne raison de se mobiliser pour tous ceux qui pensent que la culture n'est pas un luxe pour période de vaches grasses, mais un élément essentiel du « vivre ensemble » dont la constitution doit exprimer les principes.

Cette note me permet une petite explication de texte. L'article 216 utilise le terme « Etat ». Mais il faut savoir que l'Assemblée constituante a choisi de donner systématiquement à ce terme son sens le plus large (ce qu'exprime clairement l'article 148 alinéa 1 du projet) et non pas le sens limitatif de « canton ». Il s'agit d'éviter qu'un même mot ait un sens différent à différents endroits de la constitution (ce qui est le cas dans les constitutions vaudoises et fribourgeoise, par exemple). Par « Etat », il faut donc comprendre le canton, les communes et toutes les institutions de droit public. Il appartiendra à la loi d'opérer la répartition de détail entre ces entités. En matière culturelle, ce choix est important pour le pluralisme : dans ce domaine, il est capital de ne pas dépendre d'un seul « prince ».

 

 

18:06 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (4)

Commentaires

Tient, les banques sont l'oeil du cyclone et voilà que ça cause "culture", faudrait pas trop nous prendre pour des c... !!!!

Écrit par : Corto | 13/08/2012

Cher Monsieur Tanquerel,

Désigner du nom de "coalition des extrêmes" l'ensemble des opposants à la nouvelle constitution me paraît légèrement abusif.

D'abord, il est un peu léger de considérer, même en politique, que la vérité soit toujours à l'extrême-centre. Ensuite, on voit ici que la gauche et la droite institutionnelles, une fois de plus objectivement alliées, se coalisent à leur tour sur un projet commun. Les citoyens, du moins ceux qui ne cherchent pas à se rassurer à bon compte avec la doctrine "in medio stat virtus", devraient faire attention : quand "gauche" et droite tombent d'accord, il me semble qu'ils devraient au contraire se méfier de ce qu'on leur propose...

Écrit par : yves scheller | 14/08/2012

Cher Monsieur Tanquerel,

Désigner du nom de "coalition des extrêmes" l'ensemble des opposants à la nouvelle constitution me paraît légèrement abusif.

D'abord, il est un peu léger de considérer, même en politique, que la vérité soit toujours à l'extrême-centre. Ensuite, on voit ici que la gauche et la droite institutionnelles, une fois de plus objectivement alliées, se coalisent à leur tour sur un projet commun. Les citoyens, du moins ceux qui ne cherchent pas à se rassurer à bon compte avec la doctrine "in medio stat virtus", devraient faire attention : quand "gauche" et droite tombent d'accord, il me semble qu'ils devraient au contraire se méfier de ce qu'on leur propose...

Écrit par : yves scheller | 14/08/2012

(mes excuses pour ce double envoi)

Écrit par : yves scheller | 15/08/2012

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