24/11/2010

Une Constitution en un article sur une page

Parmi les mythes qui circulent au sujet des travaux de l’Assemblée constituante, il en est un auquel il est urgent de tordre le cou : la droite serait pour une constitution courte, centrée sur l’essentiel, alors que la gauche se perdrait dans des détails qui ne méritent pas la consécration constitutionnelle. Or, le projet qui résulte pour l’instant des décisions de la Constituante n’est certainement pas de gauche et il est plutôt long. A l’inverse, il est tout à fait possible de concocter une constitution d’une brièveté extrême mais clairement de gauche. Tout observateur réaliste et de bonne foi se rend bien compte que les vraies divergences entre la majorité et la minorité concernent le fond et non la forme de la future constitution. Pour tenter de faire un sort au faux débat sur la longueur de la constitution, voici, à prendre cum grano salis, un projet de constitution qui tient sur une seule page. Juridiquement, il contient tout ce qu’il faut pour une constitution conforme au droit fédéral. Politiquement, il comporte un maximum des revendications de la gauche, y compris les plus hardies. Mais puisqu’il est archi-court, la droite devrait applaudir. Un esprit de gauche dans un corps de droite, serait-ce la formule du « grand compromis » ?

 

Ce projet suit trois règles.

 

1.         Un seul article. A ce prix, le style importe peu, l’ordre des propositions vise avant tout à rester bref et les canons de la légistique (pas plus de trois alinéas, chacun d’une seule phrase) sont oubliés. Mais cet article tient sur moins d’une page, sans artifice graphique : la taille des caractères et la mise en page sont normales.

 

2.         Juridiquement valable. Il ne s’agit pas de recycler la boutade d’un journaliste qui proposait : « Le canton de Genève respecte le droit supérieur ». La petite constitution qui suit contient tout ce qu’exige l’article 51 de la Constitution fédérale. Il est certainement souhaitable d’en dire plus. Mais, juridiquement, on pouvait même faire plus court s’il n’y avait pas la règle no 3.

 

3.         Un maximum de thèses de gauche. La petite constitution n’est pas mon propre programme constitutionnel. Sur les délais et les seuils (nombre de signatures, quorum) qu’elle contient, par exemple, je défends d’autres positions, tantôt par esprit de consensus, tantôt par indécrottable modération. Mais le but du jeu est de montrer que la forme ne fait rien à l’affaire. Que les litanies sur la constitution courte masquent de vraies bonnes divergences de fond. On peut fort bien être laconiquement progressiste et longuement réactionnaire.

 

 

Constitution de la République et canton de Genève

 

Article unique

 

1.         La République et canton de Genève est un Etat de droit démocratique, social et laïc, fondé sur la liberté, l’égalité, la justice, la responsabilité et la solidarité.

 

2.         Elle applique les principes de développement durable et de précaution. Elle promeut activement le logement social, privilégie les transports publics et la mobilité douce. Elle s’oppose par tous les moyens juridiques à sa disposition à l’installation de centrales nucléaires, de dépôts ou d’usines de retraitement de déchets radioactif sur le territoire du canton et au voisinage de celui-ci. Elle soutient, notamment financièrement, les partis politiques sous condition de transparence. Elle promeut la création, dans le respect du droit international, d’une assemblée régionale élue.   

 

3.         Elle reconnaît les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale et les traités qui lient la Suisse, en particulier le droit à la sauvegarde de la dignité humaine, le droit aux conditions minimales d’existence, l’égalité entre femmes et hommes et l’interdiction des discriminations. Elle garantit en outre le droit au logement, au choix de la forme de vie, à une formation initiale publique et gratuite, à l’accès aux informations détenues par l’Etat, ainsi que le droit des personnes handicapées aux adaptations que nécessite leur état et le droit de résistance à l’oppression. Quiconque est lésé dans ses droits fondamentaux peut saisir l’autorité ou la juridiction compétente.

 

4.         Ont les droits politiques complets les personnes majeures domiciliées dans le canton de nationalité suisse ou de nationalité étrangère résidant en Suisse depuis cinq ans au moins.

 

5.         Le gouvernement est composé de sept membres élus au suffrage universel selon le système majoritaire plurinominal à deux tours, la majorité absolue étant exigée au premier tour. Le parlement est formé de cinquante députés et cinquante députées, élus respectivement au suffrage universel selon le système proportionnel de liste en une circonscription unique avec un quorum de 3%. La législature est de quatre ans. Les tribunaux, institués par la loi, sont indépendants.

 

6.         Les révisions de la présente Constitution, ainsi que les modifications des lois relatives au logement et à la protection des locataires sont soumises au référendum obligatoire. Les autres lois sont soumises au vote du peuple si 3000 personnes ayant les droits politiques le demandent dans un délai de 40 jours.

 

7.         Le droit d’initiative appartient à 7'000 personnes ayant les droits politiques en matière constitutionnelle et à 5'000 de ces personnes dans toutes les autres matières de la compétence du parlement.

 

8.         La loi garantit l’intégrité de la Ville de Genève et prévoit la création de 8 à 12 autres communes. L’exécutif communal est élu au scrutin majoritaire et le parlement communal au scrutin proportionnel. Le droit d’initiative et de référendum est garanti sur le plan communal. Le taux de l’impôt communal est le même dans tout le canton.

Commentaires

Je n'aurai qu'un mot : Bravo !

Écrit par : ORSINI Magali | 24/11/2010

excellent.

Écrit par : Hikmat | 25/11/2010

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