25/08/2008

Du bon usage des juristes au sein de la Constituante

L’élection de l’Assemblée constituante a suscité l’intérêt de très nombreux candidats, notamment hors du vivier traditionnel des partis. Compte tenu du sujet unique qui occupera la Constituante, il n’est guère étonnant de trouver parmi ces candidats une proportion très élevée de juristes. Faut-il s’en réjouir au nom de leur compétence présumée ? Ou faut-il craindre que les juristes ne confisquent le débat pour le placer sur un terrain technique et occulter les véritables enjeux politiques de la révision totale ? Pour transposer la question sur un plan personnel, dois-je me prévaloir, comme un atout, du fait que je suis professeur de droit public ou dois-je tenter de faire oublier ce handicap en m’exprimant toujours en termes strictement politiques ?

 

Sans fausse modestie, il faut reconnaître aux juristes deux avantages dans l’entreprise qui s’annonce. Le premier est – en principe du moins – la maîtrise du langage et des codes juridiques, qui devrait leur permettre de cerner plus vite les enjeux d’une formulation particulière ou, à l’inverse, de traduire plus facilement en termes constitutionnels la substance d’une proposition novatrice. Le deuxième est – toujours en principe – la connaissance des limites de l’exercice : limites posées par le droit supérieur et limites résultant du niveau de généralité inhérent à un texte constitutionnel.

 

Pour le reste, il faut bien reconnaître qu’être juriste n’est en aucune manière une garantie de sagesse politique, de vision sociale ou de sens des priorités. Or, la révision totale de notre Constitution est bien sûr d’abord une affaire politique, au sens le plus noble du terme. S’il n’y a donc aucune raison de se passer des compétences spécifiques de juristes, il ne saurait être question de réduire le débat constitutionnel à de la technique juridique.

 

Deux démarches peuvent contribuer à éviter que les travaux de la Constituante ne dérivent vers un juridisme sans saveur.

 

La première, que les socialistes ont mise en avant dès le lancement de leur campagne, est la double consultation de la population durant la procédure de révision totale. Aussi bien les habitants du canton (et, pourquoi pas, les voisins), à titre individuel, que les associations de toute nature doivent pouvoir s’exprimer d’abord sur les première options de la Constituante, puis sur le texte adopté avant sa mise au point définitive. Cette ouverture du processus garantit que celui-ci ne soit pas réservé aux spécialistes, aussi compétents soient-ils.

 

La deuxième démarche, expérimentée avec succès par les constituants fribourgeois, consiste, dans un premier temps, à élaborer, pour chaque chapitre de la Constitution, non pas des dispositions juridiques, mais des thèses exprimées dans une forme plus libre. Dans un second temps, ces thèses sont converties en dispositions juridiques. Cette manière de faire favorise l’imagination, les idées nouvelles et la pleine expression de chaque constituant, même non-juriste. Elle mérite d’être sérieusement considérée.

 

Quant aux juristes qui seront élus à l’Assemblée constituante, ils pourraient s’engager, toutes tendances politiques confondues, à user de leur compétence particulière pour atteindre un objectif primordial de la révision totale : parvenir à un texte clair et concis, qui puisse être compris par tout un chacun. Quitte pour cela à faire preuve de modestie, à l’instar des constituants zurichois, et s’adjoindre l’aide d’autres spécialistes du langage.

 

En définitive, puisque le peuple a sagement décidé de confier la rédaction de sa nouvelle Constitution à une assemblée élue à cette fin, aucun éminent expert n’y accolera son nom pour la postérité. Ce sera simplement la Constitution de tous les Genevois. Et c’est très bien ainsi.

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10/08/2008

La Constituante condamnée à décevoir ?

Le processus de révision totale de la Constitution genevoise suscite un engouement inespéré. Après le plébiscite du 24 février (près de 80% de oui !), l’avalanche de listes et de candidats à l’élection de cet automne est très réjouissante. Mais, ayant été parmi celles et ceux qui ont beaucoup œuvré pour provoquer ce mouvement, je ne peux m’empêcher de me poser la question : n’avons-nous pas trop bien vendu cette belle entreprise ? Ceux qui rêvent de débloquer les institutions genevoises, de résorber la dette, d’optimiser les rapports entre le canton et les communes, de donner à Genève les moyens d’assumer sa responsabilité régionale, ne vont-ils pas rapidement déchanter et rejoindre la cohorte, aujourd’hui très minoritaire, des sceptiques, qui n’entend participer à l’aventure que pour se délecter aux premières loges de son échec ?

 

Les attentes aussi vastes que variées qui animent la « vague constituante » à laquelle on assiste aujourd’hui vont se heurter à deux écueils principaux. Le premier est la nécessité de réunir, en fin de course, une majorité populaire pour approuver la nouvelle constitution. Un texte clairement « de gauche » ou « de droite », qui résulterait de l’usage, trop souvent constaté au Grand Conseil, d’une majorité automatique est condamné d’avance. Le deuxième écueil réside dans les limites juridiques d’une constitution. Les limites « supérieures » posées par le droit fédéral sont bien connues : la réforme de l’assurance-maladie ou celle du droit du bail ne seront pas décidées sur le plan cantonal. Mais les limites « inférieures » ne sont pas moins importantes : la constitution ne réglera pas dans le détail les compétences respectives des communes et du canton, elle ne déterminera pas l’action quotidienne des services publics et ne tracera pas la courbe de l’impôt sur le revenu.

 

Il ne sera donc pas facile de répondre aux espoirs de renouveau placés dans la révision totale de la Constitution. Il n’y a pourtant a priori aucune raison de penser que Genève ne parvienne pas aux mêmes progrès que tous les cantons qui ont récemment adopté une nouvelle charte fondamentale.

 

Pour passer le premier écueil, l’autocensure est certainement la plus mauvaise solution. Les élus à l’assemblée constituante ne devront pas hésiter à avancer les propositions les plus audacieuses. Toutes ne passeront pas, la mais la marge pour améliorer notre règle du jeu politique est bien plus grande que les esprits frileux voudraient nous faire croire. Le texte final, qui sera bien sûr un compromis, n’est pas pour cela condamné à être fade et tiède, sa force sera sa cohérence et son équilibre. Si les constituants de chaque bord s’en souviennent, ils réussiront leur pari.

 

Les contraintes juridiques ne doivent pas non plus être un prétexte pour évacuer les débats qui sont au cœur des préoccupations des Genevois : la structure du canton, la région, la cohésion sociale, l’écologie. Les discussions, les affrontements mêmes qui porteront sur les dispositions constitutionnelles en la matière, inévitablement limitées aux grands principes, nourriront et orienteront les chantiers législatifs qu’il faudra entamer dès l’adoption de la nouvelle constitution. L’élan ne s’arrêtera pas le jour du scrutin constitutionnel.

 

En bon réaliste, je dois convenir que l’échec est toujours possible. Mais au fond, je n’aime guère l’idée que les derniers à se lancer pourraient être les premiers à rater l’exercice. Je prends donc le risque de l’avouer : la question qui ouvre ce billet est réthorique. Je n’ai pas vraiment peur et je me réjouis d’avance d’assister à la confusion des sceptiques.

03/08/2008

De l'observation à l'action

Un nouveau blog pour un candidat à l'assemblée constituante ? Mais qui êtes-vous donc ? Et qu'est-ce qui vous pousse, cher Monsieur, à quitter le confort de l'observation académique pour l'arène politique constitutionnelle ?

 

Je suis né à Genève en 1954, où j’ai fait toutes mes études. J’ai été juge au Tribunal administratif de 1992 à 1996 et, depuis, je suis professeur à l’Université de Genève, où j’enseigne le droit administratif et le droit de l’aménagement du territoire. Je me suis particulièrement intéressé à la démocratie directe, à la participation de la population à l’aménagement du territoire, au droit de recours des organisations de protection de l’environnement, au service public, au droit comparé. J’ai été expert pour d’importantes révisions législatives. Sur le plan politique, j’ai d’abord milité très activement dans des associations écologistes, dont je suis toujours membre, avant d’adhérer au parti socialiste genevois en 1983. Je suis actuellement président de la commission prospective du PSG. Je suis marié et père de trois filles.

 

 

Je suis persuadé depuis longtemps que l’exercice de révision totale de notre constitution cantonale peut être l’occasion pour le canton de Genève de régénérer ses institutions et de restaurer la confiance et le dialogue entre les acteurs sociaux et politiques, entre citoyens et gouvernants. C’est pourquoi j’ai été parmi les membres fondateurs et très actifs de l’association « une nouvelle Constitution pour Genève », qui a déclenché, grâce aux parlementaires qu’elle a convaincus, le processus qui nous mène à l’élection prochaine d’une Assemblée constituante.

Je suis aussi certain que la gauche, et en particulier les socialistes, ont une très belle carte à jouer dans ce processus. L’expérience des autres cantons le montre : aucun acquis social ou écologique n’a été perdu lorsqu’ils ont adopté une nouvelle constitution et des progrès significatifs ont été accomplis en matière de démocratie directe, de droit de vote des étrangers, de droits sociaux, de collaboration régionale.

Un tel résultat ne sera obtenu que si les socialistes font preuve à la fois d’ouverture et d’imagination, mais aussi de persévérance et d’une grande force de persusation. 

Si je suis élu à l’Assemblée constituante, je souhaite y défendre des méthodes de travail constructives et participatives et, sur le fond, des objectifs ambitieux, notamment sur le plan social et environnemental, ainsi qu’en ce qui concerne le fonctionnement des institutions et la place de Genève dans son espace régional, pour aboutir à un texte clair dans lequel tous les citoyens pourront se reconnaître.