25/08/2008

Du bon usage des juristes au sein de la Constituante

L’élection de l’Assemblée constituante a suscité l’intérêt de très nombreux candidats, notamment hors du vivier traditionnel des partis. Compte tenu du sujet unique qui occupera la Constituante, il n’est guère étonnant de trouver parmi ces candidats une proportion très élevée de juristes. Faut-il s’en réjouir au nom de leur compétence présumée ? Ou faut-il craindre que les juristes ne confisquent le débat pour le placer sur un terrain technique et occulter les véritables enjeux politiques de la révision totale ? Pour transposer la question sur un plan personnel, dois-je me prévaloir, comme un atout, du fait que je suis professeur de droit public ou dois-je tenter de faire oublier ce handicap en m’exprimant toujours en termes strictement politiques ?

 

Sans fausse modestie, il faut reconnaître aux juristes deux avantages dans l’entreprise qui s’annonce. Le premier est – en principe du moins – la maîtrise du langage et des codes juridiques, qui devrait leur permettre de cerner plus vite les enjeux d’une formulation particulière ou, à l’inverse, de traduire plus facilement en termes constitutionnels la substance d’une proposition novatrice. Le deuxième est – toujours en principe – la connaissance des limites de l’exercice : limites posées par le droit supérieur et limites résultant du niveau de généralité inhérent à un texte constitutionnel.

 

Pour le reste, il faut bien reconnaître qu’être juriste n’est en aucune manière une garantie de sagesse politique, de vision sociale ou de sens des priorités. Or, la révision totale de notre Constitution est bien sûr d’abord une affaire politique, au sens le plus noble du terme. S’il n’y a donc aucune raison de se passer des compétences spécifiques de juristes, il ne saurait être question de réduire le débat constitutionnel à de la technique juridique.

 

Deux démarches peuvent contribuer à éviter que les travaux de la Constituante ne dérivent vers un juridisme sans saveur.

 

La première, que les socialistes ont mise en avant dès le lancement de leur campagne, est la double consultation de la population durant la procédure de révision totale. Aussi bien les habitants du canton (et, pourquoi pas, les voisins), à titre individuel, que les associations de toute nature doivent pouvoir s’exprimer d’abord sur les première options de la Constituante, puis sur le texte adopté avant sa mise au point définitive. Cette ouverture du processus garantit que celui-ci ne soit pas réservé aux spécialistes, aussi compétents soient-ils.

 

La deuxième démarche, expérimentée avec succès par les constituants fribourgeois, consiste, dans un premier temps, à élaborer, pour chaque chapitre de la Constitution, non pas des dispositions juridiques, mais des thèses exprimées dans une forme plus libre. Dans un second temps, ces thèses sont converties en dispositions juridiques. Cette manière de faire favorise l’imagination, les idées nouvelles et la pleine expression de chaque constituant, même non-juriste. Elle mérite d’être sérieusement considérée.

 

Quant aux juristes qui seront élus à l’Assemblée constituante, ils pourraient s’engager, toutes tendances politiques confondues, à user de leur compétence particulière pour atteindre un objectif primordial de la révision totale : parvenir à un texte clair et concis, qui puisse être compris par tout un chacun. Quitte pour cela à faire preuve de modestie, à l’instar des constituants zurichois, et s’adjoindre l’aide d’autres spécialistes du langage.

 

En définitive, puisque le peuple a sagement décidé de confier la rédaction de sa nouvelle Constitution à une assemblée élue à cette fin, aucun éminent expert n’y accolera son nom pour la postérité. Ce sera simplement la Constitution de tous les Genevois. Et c’est très bien ainsi.

17:53 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

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